La vie, naturellement
Conditions générales de vente des livres numériques
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Michèle Radermecker propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Ebooks commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits. Le fait pour tout client de commander un ebook proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
“ebook” : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit.
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de Commande.
Article 1. Formation du contrat et commandes
1.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros ou en francs suisses, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
1.2. Commande
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les ebooks.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Article 2. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
Les paiements sont sécurisés par Paypal et Stripe.
Article 3. Livraison et réception
3.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.
Michèle Radermecker ne pourrait être tenue responsable en cas de mention d’une adresse erronée lors de la commande, il suffit de la contacter à contact@lavienaturellement.com pour corriger l’erreur et recevoir l’ebook commandé.
3.2. Délais de livraison
Les ebooks peuvent être téléchargés directement après le paiement. En cas de problème, prendre contact avec Michèle Radermecker via contact@lavienaturellement.com pour trouver une solution.
Article 4. Responsabilité
Michèle Radermecker ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même sa responsabilité au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions suisses.
Article 5. Protection des données personnelles
La vie naturellement collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Blog, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Les données collectées sont destinées à l’usage de Michèle Radermecker / La vie naturellement qui s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre La vie naturellement et le Client.
Article 6. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Blog ne confère aux Utilisateurs et Clients du Blog aucune prérogative sur les éléments du Blog protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Article 7. Loi applicable
Le for juridique de La vie naturellement se situe dans le canton de Fribourg en Suisse.
Prenez du chocolat afin que les plus méchantes compagnies vous paraissent bonnes.